La présente déclaration de protection des données vise à vous informer sur notre manière de traiter vos données personnelles lors de votre navigation et de votre utilisation du site web novaetvetera.ch. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la personne qui détermine (seule ou avec d’autres personnes) dans quel but et de quelle manière les données personnelles sont ou doivent être utilisées. Pour le site web novaetvetera.ch, le responsable du traitement est:

Association Nova et Vetera
Hameau de Cormanon 2
1752 Villars-sur-Glâne / FR
Suisse

Les requêtes en matière de protection de données sont à envoyer à l’adresse e-mail suivante:
redaction@novaetvetera.ch

2. Collecte des données personnelles et objectif du traitement des données

L’Association Nova et Vetera utilise le moins de données personnelles possible. Si des données personnelles sont collectées, c’est pour la mise à disposition d’un site web fonctionnel et pour la fourniture de nos contenus et prestations.

2.1 Mise à disposition du site web

Lors du chargement et de la consultation du site web novaetvetera.ch, sans transmission d’informations supplémentaires, seules les données que le navigateur transmet automatiquement sont collectées. Les informations suivantes sont techniquement requises pour l’affichage du site web et la garantie de la stabilité et de la sécurité de celui-ci:

● Adresse IP
● Date et heure de la consultation
● Différence de fuseau horaire avec Greenwich Mean Time (GMT)
● Statut de l’accès/code de statut http
● Navigateur
● Système d’exploitation et interface
● Langue et version du navigateur
● Page(s) du site visitée(s)
● Heure et date de la visite sur ces pages
● Identifiant individuel des appareils et autres informations de diagnostic

2.2 Prise de contact

Lorsque vous nous contactez sur ce site web, y compris pour nous proposer un article pour notre revue Nova & Vetera, nous saisissons les données échangées entre vous et nous, y compris votre nom et vos coordonnées et les données marginales de la communication. Nous traitons vos données personnelles exclusivement dans le but d’atteindre l’objectif pour lequel les données ont été divulguées, en particulier pour répondre à votre demande et pour d’éventuelles questions de suivi.

2.3 Souscription d'abonnement

Vous avez la possibilité de souscrire un abonnement en ligne à la version imprimée de la revue Nova & Vetera. Lors de la souscription d’un abonnement, nous collectons votre nom et vos coordonnées dans le but de vous envoyer la revue Nova & Vetera par la poste.

Le paiement de l’abonnement peut être effectué de différentes manières, y compris par carte bancaire via PayPal. En cas de paiement via PayPal, vous serez directement redirigé vers le site web de PayPal et invité soit à saisir les informations de paiement nécessaires au traitement du paiement, soit à vous connecter à votre compte PayPal. La déclaration de protection des données et les conditions d’utilisation de PayPal s’appliquent à cet égard: Contrats d’utilisation des services PayPal – PayPal CH.

Les données traitées par PayPal comprennent notamment le nom et l’adresse, les données bancaires (p.ex. les numéros de carte de crédit, les mots de passe, le numéro de contrôle), le montant du paiement et les informations relatives au bénéficiaire. Ces données sont nécessaires pour effectuer les transactions. Les données saisies ne sont toutefois traitées que par le prestataire de services de paiement, c’est-à-dire que nous ne recevons aucune information liée au compte ou à la carte de
crédit, mais uniquement des informations en rapport avec la confirmation du paiement (prénom, nom, adresse, montant).

3. Cookies

Sur notre site web, nous utilisons typiquement des "cookies" et des techniques comparables permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Les cookies sont de petits ensembles de données qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur, soit plus précisément des petits fichiers de texte qui sont enregistrés sur le disque dur et qui livrent des informations déterminées selon la fonction qui leur est donnée. Toutefois, ces cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre de virus. Ils servent à améliorer l’expérience d’utilisation du site par l’utilisateur.

Le site web novaetvetera.ch utilise différents types de cookies, qui se différencient par la durée pendant laquelle ils sont conservés:

  • Il s’agit dans un premier temps des cookies transitoires qui sont automatiquement supprimés de l’ordinateur des utilisateurs lorsqu’ils quittent leur navigateur. Les cookies de session (session cookies) stockent un identifiant qui permet à l’ordinateur de l’utilisateur d’être reconnu lors d’une visite ultérieure du même site.
  • Il s’agit ensuite des cookies permanents qui sont supprimés après une période spécifiée selon les sortes de cookies. Ceux-ci peuvent être supprimés dans les paramètres de sécurité du navigateur de l’utilisateur. Si l’utilisateur ne supprime pas les cookies, ils peuvent être enregistrés jusqu’à deux ans sur son ordinateur ou son terminal mobile et sont automatiquement désactivés à l’expiration de la durée programmée.

L’utilisateur doit pouvoir demander à son navigateur de rejeter tous les cookies ou de l’avertir lorsqu’un cookie est envoyé. L’utilisateur peut à tout moment supprimer manuellement depuis son navigateur les cookies déjà activés. Pour obtenir des informations à ce sujet et la liste des cookies utilisés, il faut consulter la rubrique d’aide de son navigateur.

  • Toutefois, si l’utilisateur n’accepte pas les cookies, il se peut qu’il ne puisse pas utiliser ou lire le site web. La finalité des cookies est la suivante :
    Les cookies nécessaires: les cookies nécessaires aident à rendre le site utilisable en permettant des fonctions de base comme la navigation dans les pages et l’accès à des zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
  • Les cookies statistiques: ils aident les propriétaires du site web à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web en collectant et en rapportant les informations de manière anonyme.
  • Les cookies de sécurité: les cookies de sécurité sont collectés pour des raisons de sécurité.

4. Communication de données personnelles

En principe, nous n’utilisons les données personnelles collectées qu’au sein de notre association, sous réserve de leur communication à des tiers qui nous assistent dans l’administration de l’association et dans le cadre de la mise à disposition de ce site web et des services proposés dans ce cadre.

Les destinataires de ces communications de données se trouvent en Suisse (notamment notre fournisseur d’hébergement) et en France (notamment le bureau d’édition de la revue Nova & Vetera).

Dans tout autre cas, les données personnelles des utilisateurs ne seront ni traitées ni transmises à des tierces parties indépendantes de l’Association Nova et Vetera sans l’accord de l’utilisateur concerné, à moins que l’Association Nova et Vetera n’y soit contraint par des prescriptions légales obligatoires ou par les décisions de tribunaux ou d’organismes officiels.

5. Conservation des données

Vos données personnelles ne sont en principe conservées qu’aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins respectives du traitement. En outre, nous conservons vos données personnelles conformément aux obligations légales de conservation ainsi que, le cas échéant, sur la base d’un intérêt prépondérant de notre association (par ex. à des fins de preuve, si des droits peuvent être revendiqués contre notre association). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont effacées ou rendues anonymes.

Les données personnelles seront stockées exclusivement en Suisse de manière sécurisée, sans prise de connaissance non autorisée auprès de l’entité qui héberge le site.

6. Vos droits:

Vous avez le droit :

  • de nous demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression;
  • de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles;
  • de nous demander de fournir à vous ou à toute autre personne ou entité désignée par vos soins un fichier numérique de vos données personnelles (portabilité des données);
  • de retirer à tout moment votre consentement nous autorisant à traiter vos données personnelles aux fins indiquées.

Afin d’exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter selon les modalités décrites au point 1 de cette déclaration.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente.

7. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans indication de motifs. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi.

Version octobre 2024